acheter, assurer et enregistrer son skiff

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19 years 7 months ago #30530 by guytoon

J'attends avec impatience ce fameux article...
Mais qui vous a dit que j'allais acheter un RS 600... Je ne l'ai jamais mentionné. Vous avez l'air tous au courant.  ???  ;D

Des skiffeurs du CVML qui habitent Athis-Mons et qui vendent un bateau, je n'en connais pas 36 ;D

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19 years 7 months ago #30569 by eltoniooo
Et j'ai fais le grand saut... Le Rs de Christopher est maintenant devenu finistérien... Dans l'attente de le voir sur l'eau. Merci à toi Guytoon pour l'info.
Toniooooo

Last but not least...

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19 years 7 months ago #30725 by eltoniooo
Messieurs...

J'ai reçu une réponse des affaires maritimes de Concarneau qui pourra intéresser beaucoup de monde, la voici :

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Bonjour,

   Vous n'êtes pas dans l'obligation de faire immatriculer votre
dériveur si vous restez
   à moins de 300 mètres de la côte, dans ce cas votre dériveur est
considéré comme
   engin de plage.

   Si vous naviguez au dela de 300 mètres vous devez immatriculer votre
dériveur et
   pour cela vous devez fournir :
   - une fiche plaisance (que l'on peut vous envoyer) à compléter,
   - un original de l'acte de vente,
   - une photocopie de la carte d'identité,
   - une photocopie d'un justificatif de domicile (facture France
Télécom, EDF/GDF, etc..)
   - un certificat de jauge original (feuille barré d'un trait bleu,
fournit par le constructeur),
   - déclaration écrite de conformité originale (feuille barré de deux
traits rouge, fournit par le constructeur),

   Dans le cas ou vous il vous manquerait les deux derniers documents
il vous faudra remplir
   le formulaire "Attestation sur l'honneur d'un navire de plaisance
construit à l'unité" dans lequel
   vous indiquerez toutes les caractéristiques de votre navire. Essayez
d'obtenir du constructeur
   le numéro d'approbation.

   Une fois le dossier complet, vous recevrez une carte de circulation
sur laquelle sera inscrite
   les caractéristiques du navire ainsi que le nom et adresse du
propriétaire.

(((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((

Par contre j'ai un problème maintenant, l'ancien propriétaire ne m'a pas donné les deux dernières pièces (certificat de jauge original, déclaration écrite de conformité originale). Il ne les avait pas !

Je leur pose la question puisque on est plusieurs dans ce cas là. Dès que j'ai leur réponse je vous la transmet...

Toniooooooooo

Last but not least...

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19 years 7 months ago #30726 by eltoniooo
Comme vous avez pu voir, j'ai intégré leur réponse dans le précédent mail. Il ne nous reste plus qu'à acter pour être aux normes.
Bon courage !  8)

Toniooooooo


Last but not least...

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19 years 7 months ago #30730 by Jean

Comme vous avez pu voir, j'ai intégré leur réponse dans le précédent mail. Il ne nous reste plus qu'à acter pour être aux normes.
Bon courage ! 8)

Toniooooooo


Cool, on est deux à essayer alors !

Bon, ce qui m'a été dit (aff mar de Sète), c'est la même chose sauf pour les deux derniers documents - forcèment je n'entre pas dans la catégorie des bateaux de série mais par la force des choses ton RS600 non plus...

Et là, c'est plus compliqué puisqu'il faut une attestation sur l'honneur que tu respectes les règles de construction - ça n'engage à rien, il y a une liste sans fin de normes à respecter sur tous les thèmes... ET un certificat de jauge établi par les douanes. Si t'as du bol, il est déjà fait donc il reste à prouver que tu entres dans une classe jaugée. La liste est là: www.douane.gouv.fr/pdf/particulier/jaugerigides.pdf

Sinon, c'est à toi de jouer (c'est notre cas à tous les deux je crois). Déjà, il y a 6 centres habilité sur toute la France (Marseille, 2 sur la Manche et 3 sur l'Atlantique+ les DOM-TOM). Ensuite, il faut leur fournir le maximum d'informations (plan, dimensions, photos) et si t'as du bol, ça suffit et ils t'envoient le précieux sésame. Sinon, ils doivent passer mesurer le bateau... et là, depuis Grenoble, c'est le bordel !

Bonne chance !


Ouais, j'y arriiiii....  PLOUF !

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19 years 7 months ago #30732 by eltoniooo
heuuuuuuuu ...  :'(

Ca fait un peu chier tout ça !
Il faut vraiment le faire ?
Je vais peut être considérer que 300 m c'est loin...
A voir !

Last but not least...

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19 years 7 months ago #30768 by Christophe Iso 626
Je suis le sujet avec interet et j'attend la suite. Comme tout le monde je suis allé chercher un skiff en Angleterre debut Janvier. Le seul papier "officiel" que j'ai c'est un courrier de l'asso ISO pour 2004. Ca fait leger comme certificat de jauge, facture... A suivre

Skiffeur Virtuel depuis le 14 juillet 2007

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19 years 7 months ago #30771 by Jean

Je suis le sujet avec interet et j'attend la suite. Comme tout le monde je suis allé chercher un skiff en Angleterre debut Janvier. Le seul papier "officiel" que j'ai c'est un courrier de l'asso ISO pour 2004. Ca fait leger comme certificat de jauge, facture... A suivre


Oui, mais si tu regardes sur le documents que j'ai mis en lien hier, l'ISO est jauge au niveau des douanes, donc a priori, il te reste a prouver que ton bateau est un ISO (la plaque constructeur devrait suffire) et tu n'as pas a repasser aux douanes pour jaugeage...
Fais-toi confirmer cela par les aff mar et tiens les autres au courant...

C'est curieux, le Buzz et l'Iso sont jauges mais pas le Spice et le Boss. ???

Ouais, j'y arriiiii....  PLOUF !

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19 years 7 months ago #30774 by Fréd

La liste est là: www.douane.gouv.fr/pdf/particulier/jaugerigides.pdf

Pas de 470, de 5o5... Je ne vous parle même pas de l'i14 !!! :-\
C'est quand même un peu étonnant tout cela, non ? ???

Fréd.

Fréd
Le nouveau Croc' est arrivé, vraiment heureux de retrouver tout le monde sur l'eau !

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19 years 7 months ago #30776 by Plip

Pas de 470, de 5o5... Je ne vous parle même pas de l'i14 !!! :-\
C'est quand même un peu étonnant tout cela, non ? ???

Fréd.


tu as oublié le holder ;D

lecroc;

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19 years 7 months ago #30785 by Jérôme

C'est curieux, le Buzz et l'Iso sont jauges mais pas le Spice et le Boss. ???


Et oui ::) ::) ::) ::) ::) >:(

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19 years 7 months ago #30967 by natfra6
nous allons tenter l'immatriculation du bateau (29er FRA 51) auprés des aff mar de marseille; nous vous tiendrons au courant du rythme de l'administration (ado ou refus); pour info, le 29er est dans la liste postée sur ce forum à Ovington 29er tout comme des 470 et autres engins précédés du nom du constructeur. Bon courage à nous tous pour les papiers!

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19 years 7 months ago #30981 by Cédric F
Bienvenue sur ces Forums Nathalie.
Ceux qui étaient à Hourtin ont pu constater à quel point elle apprenait vite le maniement de skiffs. Pour ceux qui ne la connaissent pas, Nathalie a été une des meilleures europistes françaises et internationales. Il me semble qu'elle a également été au top en 470.
Après Florence Lebrun, voilà donc un "pur produit" des filières fédérales qui rejoint la troupe des skiffeurs. Le salut viendrait-il des femmes ? Surement ! Je crois également que le bateau de Nathalie est basé dans le sud où il commence à y avoir un potentiel pour pouvoir développer un peu les skiffs là bas !
En tous cas bon courage pour les affaires maritimes et tiens nous au courant !

Breizh Skiff Project, YCCarnac.

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19 years 7 months ago #30982 by Emilien
Nathalie Fèvre ?

Musto Skiff FRA405 @ CNBPP - playtacks.com - wanaboat.fr

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19 years 7 months ago #30987 by Cédric F
Correct !

Breizh Skiff Project, YCCarnac.

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19 years 7 months ago #31002 by natfra6
c'est fait après 1h30 de présence au bureau des affaires maritimes de marseille, le bateau est immatriculé! il faut s'armer de patience...Dans mon cas, ce qui les a convaincu, c'est le certificat de conformité du 29er (un livret envoyé directement par Ovington gratuitement suite à mon mail) et notamment le n° HIN (le numéro gravé sur la coque qui donne constructeur, numéro du moule pour ovington, n° de voile puis code lettre pour le mois de construction et enfin année, en bref 14 lettres et chiffres miracles) ainsi que le papier imprimé extrait du lien des douanes (cf lien plus haut sur ce forum qui permet d'avoir le tonnage je crois); enfin, c'est fait! une première pour moi; cela va etre joli ces grosses lettres sur ce petit 29er jaune! Pour info, nous naviguons surtout sur le web; aucune sortie depuis hourtin pour notre équipage; enfin sur l'eau du moins! Mais nous (nathalie et gérald)allons essayer de naviguer ce WE à hyères pour voir les grands!
nathalie

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19 years 6 months ago #31402 by Christophe Iso 626
Premier Contact ce matin avec la direction des affaires maritimes de Dunkerque. Premier probleme, comme je n'ai pas de certificat en bonne et due forme, c'est à moi d'apporter la preuve que le bateau n'est pas volé...
Seul possibilité contacter le precedent propirétaire pour obtenir un "cerficat". A suivre. 

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19 years 4 months ago #34045 by Jean
Ca y est, Plouf est immatricule a Sete....

J'ai recu le petit papier bleu hier soir. En fait, le plus long a ete la demande de jaugeage qui a ete faite aux douanes de Marseille (un mois 1/2). Deja, j'ai eu du bol, ils n'ont pas souhaite venir mesurer eux-meme le bateau. Ils se sont contentes de mes mesures...

En gros, ils veulent une demande avec le certificat de propriete et le plus d'infos possible. Je leur avait donc envoye une serie de photos avec le plus de mesure possible portees dessus ainsi que le certificat de jaugeage pour la classe Moth. Il m'ont demande la distance entre le tableau arriere et l'axe de gouvernail en plus ???

Ensuite avec le certificat de jauge a l'unite, c'est facile. On envoie la demande aux Aff Mar et en 15 jours, c'est regle.

Maintenant, l'assurance...


Sinon, voila bientot 3 semaines qu'on re-navigue sur Plouf ainsi que Laurence (qui a essaye) et Loic (qui se debrouille bien). On progresse doucement... La remontee au vent commence a passer ainsi que le virement. La descente et l'empannage, on n'y est pas encore ! En tout cas, c'est plus facile avec du vent !


Ouais, j'y arriiiii....  PLOUF !

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19 years 4 months ago #34243 by Christophe Iso 626
Ca y est, j'ai reçu mon petit carton bleu à la troisieme tentative. Heebie Jeebie est devenu FRA 626.
Apres avoir été accusé de vouloir immatriculer un navire volé lors d'un premier coup de téléphone, les affaires maritimes de Dunkerque m'ont renvoyé le dossier car d'apres eux il manquait un document indispensable le "certificat de radiation de pavillon britanique" ainsi qu'un certificat de jauge de signé par l'importateur du navire (moi)
J'ai renvoyé le tout mon dossier sans aucun changement au service par correspondance des affaires maritimes à St Malo et miracle moins d'une semaine plus tard le petit carton bleu est arrivé par la poste...
Conseil passez au large des affaires maritimes de Dunkerque..

Skiffeur Virtuel depuis le 14 juillet 2007

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19 years 4 months ago #34244 by eltoniooo
Moi, je crois que je vais rien faire du tout (pour l'immat). Après tout c'est la cas de la majorité des dériveurs actuels...
On verra bien mais mon bateau est anglais, acheté par un Hollandais, revendu à un Français, qui me l'a lui même revendu...  :o  :-X

Et les aff mar ne le connaissent pas (il n'est pas dans leur listing, il faut le remètrer (par eux évidemment...).

Bonjour les dégats et les bordel  :-\

Eltonioooooooooooooooooo

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