décharge de responsabilité

un article de l'avis de course du National 505 de cette année a retenu mon attention :
la décharge de responsabilité du club organisateur:

Les concurrents participent à la régate entièrement à leur propres risques (règle 4, décision de courir). L’autorité organisatrice n’acceptera aucune responsabilité, en cas de dommage matériel, de blessure ou de décès, dans le cadre de la régate, aussi bien avant, pendant, qu’après la régate.

ca me semble un peu curieux, voire irrecevable en cas de deces notamment
dans toute organisation , il y a generalement une personne , morale ou physique désignée comme "responsable". une décharge suffit elle à la dégager de ses responsabilités??

qu'en pensez vous ?

qu'en pensez vous ?

Qu'à moins d'être un professionnel du juridique ou de l'organisation d'évennement sportif on ne peut émettre que des avis de comptoirs de bistrots.....
Allez Roger!

C'est vraiment n'importe quoi. De nos jours, personne ne veux plus prendre de responsabilité, de toute manière. Et, à terme, c'est la mort des régates, cette histoire.
Alors tous ces mecs, c'est pas des décharges qu'ils doivent signer, mais c'est bien à la décharge qu'il faut les conduire.
Heureusement, avec not' nouveau président, j'peux vous dire que ça va marcher au pas. Plus question d'se défausser comme ça, par un p'tit article en douce sur l'avis de course. Si y'a un mort, c'est d'la pollution sur le rivage assurée et le principe, c'est pollueur = payeur ! Vu qu'le mort, y peux pas payer, ce sera du ressort de l'organisateur, surtout si l'équipier y passe itou !
Aller Roger, Juju a raison, mets-nous donc une tournée de café-calva, pour démarrer la journée !

C'est ce qu'on appelle un clause léonine.

En aucun cas un organisateur ne peut se défausser de son droit pénal par une simple clause.

Si un courreur prend en effet la responsabilité de s'inscrire sur une régate en fonction des conditions météo, de son niveau et de son bateau, il peut parfaitement mettre en cause l'organisateur si un point d'organisation a entrainé un accident.

C'est bien qu'est-ce que j'disais : avec le bon Nicolas, tu peux être sûr qu'il n'y aura plus de clause Lénine !!!



Bon, bon...

,

Hum... ça va, merci ! :

En forme de quoi? ??? :

on ne peut émettre que des avis de comptoirs de bistrots.....

Comme toujours sur les forums non , que la discussion soit d'ordre juridique, politique, voire meme sportive ?? !

ROger, fais peter les caouettes et la pression STP

Comme toujours sur les forums non , que la discussion soit d'ordre juridique, politique, voire meme sportive ?? !

Quel pessimisme de la part d'un mec qui passe des heures sur les forums et qui paradoxalement lance un sujet en nous demandant notre avis pour sans doute avoir un début de réponse. : Ah Yann...

Ghislain a tout dit. L'article de l'avis de course ne tiendrait sans doute pas devant un tribunal. Ceci dit, en toute logique, jamais le comité de course et l'organisateur de la Nioulargue n'auraient dû être condamnés il y a quelques années suite à l'accident entre deux bateaux. l'article "il appartient à chaque coureur de décider s'il doit ou non prendre le départ..." aurait du suffire à ne pas condamner l'organisateur. Alors aujourd'hui on est dans la surenchère d'article ou chacun essaye de se défausser de sa responsabilité en priant pour qu'il n'y ait pas de problème...

Bref Fred a raison : avec notre nouveau Président cela va changer La notion de responsabilisation était au coeur du programme :

Bon d'ailleurs on va ouvrir une petite bouteille de champ en prévision du bon score de dimanche soir !

Roger, mets tout le monde dehors et baisse le rideau de fer... en prévision du dueil de dimanche soir ! :'( :

Roger, mets tout le monde dehors et baisse le rideau de fer... en prévision du dueil de dimanche soir ! :'( :

Je vous laisse le choix des armes cher ami, mais faites signer une décharge à vos ayant-droits pour que je ne me retrouve pas au tribunal lorsque je vous aurais saigné

oups j'ai lu duel au lieu de deuil

Voilà une drôle de faute de frappe... Je voulais écrire "deuil" et non "duel". C'était donc une inversion du "e" et du "u" et non l'ajout intempestif d'un "i" ! Mais la confusion qui en ressort n'est finalement pas pour me déplaire... :
Roger, mets-moi un truc bien corsé, avant d'fermer !

junky;

Ce sujet est bien rapport avec ce que disais sur les régates que l'on ne lance pas lorsqu'il y a du vent.

Cela fait des années que l'on signe ce papier où l'on confirme qu'il appartient à l'équipage de décider de prendre part ou non....

En soit cela n'a rien de choquant, lorsqu'il s'agit de gamins c'est à l'entraineur ou aux parents de dire si oui ou non les conditions sont "maitrisés", reste qu'en cata certains équipages sont incapable de ressaler le bateau mais ils vont quand même sur l'eau.....Dans ce cas on compte sur l'organisation.

Obligation de moyen....
Pas de BMS....


Guyton explique très bien le coté abusif de ce qu'il est demandé de signer.

Heureusement on trouve encore pas mal d'organisateurs pour nos régates, mais c'est vrai qu'il ne faudrait pas qu'il arrive un sale coup, qui par la suite serait jugé dans le sens d'une lourde responsabilité du club organisateur.

Quel pessimisme de la part d'un mec qui passe des heures sur les forums et qui paradoxalement lance un sujet en nous demandant notre avis pour sans doute avoir un début de réponse. : Ah Yann...

tout dépend si tu trouves qu'une discussion de comptoir n'apporte rien, et c'est loin d'etre mon cas.
Donc pas de pessimisme en vue.

je prefere souvent l'approximatif et "l'amateuriseme" d'une discussion de comptoir au cours magistraux

the show must go on ! Roger, a pint !

Comme vous l'avez dit, le CNLoctudy reste, malgré cette décharge, entierement responsable de l'organisation de cette régate et des conséquences de cette organisation, en cas de faute lourde.

Pour la Nioulargue , il n'y avait eu "que mort d'homme"...

En 18 tout les clubs nous font signer ce genre de truc ... ca me choque pas vraiment :

Au final, la decision d'aller sur l'eau revient a l'equipage et c'est lui seul qui peut juger de ses capacites... Je vois pas trop ce que le club organisateur pourrait se reprocher

Il n'empêche que ce problème de responsabilité est aujourd'hui dramatique pour la pratique du sport mais pour tout un ensemble de choses (santé, la vie d'élu local...). La judiciarisation est de plus en plus forte et on va bientôt devoir aller faire des régates avec un avocat.

Dans le domaine de la voile, et dans mes activités au clubs de Carnac, on voit ce problème sur l'Eurocat et son raid. Chaque année c'est le bordel pour obtenir les autorisations et pour nous couvrir.
Sur l'épreuve de 18 Pieds avec la question des gillets de sauvetage. Tout le monde sait que le risque d'en porter est tout aussi grand que le risque de ne pas en en porter. On demande donc au coureurs qui ne portent pas de gilet de nous signer une décharge. Sauf que s'il y avait un accident et que les ayants droits ou les assurances attaquaient, la décharge de responsabilité signée n'aurait pratiquement aucune valeur devant le tribunal.
Le nombre de bateau de sécurité. Il en faut un pour dix bateaux en régate. je ne vous raconte pas le coût que cela représente... Peu de clubs le font.

C'est l'affaire de la Nioulargue qui a été le déclencheur de ces question là dans le domaine de la voile. Cela n'en est pas la cause. La cause c'est la montée dans toute les sociétés de cette idée illusoire du risque zéro et de ludiciarisation de la société. Effectivement il y a eu mort d'homme à la Nioulargue mais quelle était objectivement la responsabilité de l'organisateur et du comité de course ?

Pour avoir participé à la sécu du dernier raid F18 des 3 phares qui s'est courru dans des conditions difficiles, je dois dire qu'il n'y avait pas trop de sécus. et les types n'etaient pas mécontents de tous porter des gilets de sauvetage...

effectivement ca coute (cher), mais on ne peut s'en passer sur ce type d'epreuves.

Les skippers sont responsables de partir sur l'eau et rentrer avant qu'ils n'en aient plus la possibilité physique ou technique OK
mais quand on voit certains equipages en difficulté qui ne pouvent etre secourus par les sécus de l'organisation , ca peut soulever quelques questions.
de ce point de vue, je trouve tout à fait normal que l'on considere le club organisateur comme EGALEMENT responsable de ce qui peut se passer dans le cadre de l'epreuve.

certaines responsabilités doivent etre partagées. judiciarisation de la société ou pas.

je ne comprends pas trop en quoi les brassieres de sauvetage sont dangereuses en F18 ? dans ce cas elles le sont tout autant en 49er ou i14
et pourtant nos amis des Couilles du Chien ont accepté d'en porter de tres belles à Pornic l'an dernier... . les coureurs en 49er en portent non ?

PLutot que de vous emmerder à leur faire signer une décharge, qui finalement ne servirait à rien du point de vue légal, pourquoi ne pas faire courir sous pavillon Y. ...
Les coureurs font ils suffisament pression pour que le YCC cede sur ce point ?

2 exemples ou la securite est quasi impossible a assurer :

- Vendee Globe
- Bol d'Or (500 bateaux sur tout le lac leman ... good luck)