Règle de course/protestation/assurance

Suite à mon petit incident avec le B14 des Le Cam lors du championnat de France, j'en profite pour rappeler un certain nombre de choses, moins sur les règles que ce qui en découle en termes d'assurances et de procédures.

Les faits : peu après la bouée au vent je suis sous spi établi au trap pleine balle : je rattrape le B14 qui lui peine un peu à envoyer son spi. Au moment où je suis en train de le dépasser, je suis obligé de lofer en grand en catastrophe pour répondre à son lofe et éviter la collision : il en résulte un dessalage de ma part. Le haut de ma grand-voile au niveau de la chute (à un 1 m de la tête de mât) s'accroche alors dans l'échelle au vent du B14 et se déchire de manière plutôt violente à tel point que j'ai d'abord cru que c'était la tête de mât qui explosait.

Pour le coup rentré à terre, je n'ai pas trop envie de porter réclamation contre des amis qui me proposent gentiment de faire un constat et de voir côté assurances. Je ne suis pas chaud pour les questions de franchise de nos assureurs respectifs ou même des questions de responsabilité à établir si les assureurs s'en mêlent. Je me réserve néanmoins la possibilité d'éventuellement de porter réclamation pour justement établir cette responsabilité. Sauf que bien évidemment, je tergiverse et ne le fais pas.
La nuit portant conseil, je me dis que c'est trop con alors que notre licence est justement une assurance en responsabilité civile et qu'elle jouera si une responsabilité est établie par le jury. Au petit déj, je discute avec une juge de l'épreuve dans le même hôtel que moi. Je lui pose la question de la possibilité d'une réouverture d'une protestation hors délai de dépôt (nous sommes le lendemain). Elle me dit que ce n'est pas possible mais en réfléchissant évoque des cas ou il y a réouverture par le jury de cas lorsqu'il y a des dégâts sérieux et constaté par le jaugeur.
Ni une ni deux, je fais constater les dégâts par le jaugeur qui fait son rapport, et je pose une réclamation contre le B14 invoquant la règle 16,1 : je considère que, bien que rattrapant le B14 et que celui-ci étant sous mon vent donc prioritaire, il doit me laisser la place de me maintenir à l'écart. Son mouvement brusque de lofe sans me prévenir alors qu'il était en difficulté à l'envoi du spi.

Le jury nous convoque donc : première chose eu égard au dépôt hors délai de la réclame, il doit juger de la recevabilité. Eventuellement s'il la déclare recevable, il se prononce sur le plan des règles de course à la voile.
Je défends très mal pour le coup le dépôt de la réclame hors délai. Je n'évoque pas la question des "dégâts sérieux" qui aurait dû être mon angle d'attaque. Le jury délibère assez longuement et finit par rejeter la réclame. Il considère d'une part et à juste titre que le motif invoqué pour la réouverture n'est pas clair et d'autre part que ce n'est pas un dégât sérieux ce qui pour le coup se discute franchement. QUi plus est le jury et c'est là aussi discutable considère qu'il n'a pas à juger autrement que sur le sportif : sauf que le sportif a là des conséquences en termes de responsabilité civile donc d'assurances.
Dont acte... J'ai très mal mené l'affaire.

Si j'avais porté réclamation dans les délais le fond de l'affaire aurait été traité. Aurais-je gagné contre le B14 ? je n'en sais rien mais d'après les jurys avec qui j'ai pu discuter à l'issue de cela, il y avait de grande chances (encore eut-il fallu que je sois plus performant pour défendre mon cas que je ne l'ai été pour défendre la recevabilité de la réclame).
Si j'avais gagné, au delà du redress sur le plan sportif, c'est l'assurance de la licence FFvoile du B14 qui aurait pris en charge les dégâts avec bien évidemment une franchise pour le B14.
Si j'avais perdu, rien de plus ne se serait passé puisque l'assurance FFvoile est une assurance en responsabilité civile.

Moralité : ne pas se poser de question existentielle ! Dès qu'il y a dégât, contact même avec des amis, il faut déposer une réclamation dans les délais. Pas de question à se poser, ami ou pas ami, doute sur le jugement possbile, et ce notamment pour ces questions d'assurance.

Moralité bis : il faut véritablement penser à faire un rachat de franchise comme l'assureur de la FFvoile le propose : le coût est modeste (13 euros) mais permet de ne pas avoir de franchise lorsque l'on est jugé responsable. Attention cependant le rachat de franchise doit concerner la licence du barreur. Nuance à la con mais importante.

De combien est la franchise ?

J'ai trouvé c'est 150 euros mais le rachat de franchise est à 18 €

Vous n'assurez pas vos bateaux, contre le vol, la casse, ect...?

Mon assurance me couvre aussi pendant les régates

pj47000 wrote: Mon assurance me couvre aussi pendant les régates

+1 ! thumbsup; (Filia-MAIF)

Moi aussi, assuré en régate le bateau et le barreur.

Fréd wrote:

pj47000 wrote: Mon assurance me couvre aussi pendant les régates

+1 ! thumbsup; (Filia-MAIF)

+2!

Il y a quand même quelque chose que je ne comprends pas dans tout ça Cédric: dans l'idée que je m'en fait, l'assurance en responsabilité civile de la FFV est là en cas d'accident envers une personne et pas pour de la casse matérielle lors d'un choc. Je me trompe?

Moi aussi mon bateau est assuré tous risques et même en régate.
Sinon l'assurance FFvoile est une responsabilité civile au 1/3 : donc si le jury avait jugé et décidé que les responsables étaient les Le Cam c'est la responsabilité civile de la licence des Le Cam qui prenait en charge les dégâs causés.

et ton assureur il te dit quoi ??

Bonjour,

Je pense aussi que la Licence FFV ne couvre que les dommages corporels et c'est pour cela que sur certaines régates, les organisateurs demandent la preuve que le bateau est assuré...

Exact ?

Etienne

Non Etienne, il y a confusion :

La licence comporte deux types d'assurance :

1> Une assurance responsabilité civile qui couvre les dommages effectués à un tiers.
Celà couvre aussi bien les dommages corporels (tu heurtes un baigneur par exemple) que les dommages matériels (tu défonces un ponton ou un autre bateau), dommages environnementaux (ton bateau coule et créé une marée noire avec son carburant ) ...

2> Une assurance individuel accident et assistance :
Par exemple (totalement au hazard ;evil; ), en envoyant un spi, tu restes bloqué le dos coincé ;rolleyes;
L'assurance va payer ton transfert à l'hopital, les soins, hospitalisation, et même frais de cercueil (765€) :_(

Voir ICI

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Par contre l'assurance de la licence, ne couvre pas les dommages à TON bateau

Attention d'ailleurs, car beaucoup d'assurances ne font que dupliquer ce que fait la licence FFV. (Tiers)
Bien faire attention que votre contrat couvre :

1> Le transport routier
Souvent on vous dit "c'est l'assurance de la voiture", mais en réalité l'assurance auto va couvrir la remorque mais pas forcément ce qui se trouve dessus :o
(Comme pour la voiture où le contenu (du coffre par exemple) n'est pas forcément assuré.

2> La régate
Là aussi posez la question spécifique.

Par exemple lors de mon comparatif l'année dernière, si la Matmut couvrait parfaitement ces deux points, il n'en était pas de même pour la Macif (c'est pourquoi j'ai été surpris du post de Paul ci-dessus). Mais çà a peut être changé ;rolleyes;


Pour info. j'avais fait un post spécifique récapitulatif sur le sujet :
Assurance dériveur

D'ailleurs, çà aurait mérité d'être épinglé je crois ... ou alors transpormé en article sur le forum

J'espère que çà clarifiera la situation pour certain

merci, cela a le merite d etre clair et je me permet d ajouter une info venant de chez les dartistes

Ayant été victime d'un abordage avec coque percée à l'Eurocat consécutif à un refus de tribord caractérisé , rapport du jury le confirmant, j'ai adressé ma déclaration de sinistre à la FFV. Aujourd'hui je reçois une fin de non recevoir au titre que mon adversaire est anglaise et non licenciée à la FFV : "il appartient à la Macif (mon assurance perso) de vous indemniser de votre préjudice" ! peut-être pourraient-ils faire l'effort de contacter l'assureur de cette jeune anglaise, ayant pour cela donné toutes les coordonnées, n° de police , etc....

Donc si vous n'avez pas d'assurance perso, choisissez vos "ennemis" sinon vous l'aurez dans le rectum!

Merci, c'est intéressant comme précision thumbsup;

D'ailleurs (@Seb), dans ce cas, çà vaudrait la peine dans le cadre de régate comme l'Européen B14 ou le DER, de demander à l'inscription des étrangers un papier certifiant qu'ils sont bien titulaires d'une assurance RC

Encore une question !

Est-il obligatoire d'avoir fait et gagner une réclamation pour que :

* L'assurance FFV fonctionne ?

* Pour l'assurance "prise personnellement" fonctionne ?

Merci,

Etienne

Rémi P wrote: Merci, c'est intéressant comme précision thumbsup;

D'ailleurs (@Seb), dans ce cas, çà vaudrait la peine dans le cadre de régate comme l'Européen B14 ou le DER, de demander à l'inscription des étrangers un papier certifiant qu'ils sont bien titulaires d'une assurance RC

C'est obligatoire dans toutes les régates internationales et précisé dans tous les avis de course.

Pour l'histoire de l'Eurocat, je suis surpris. Cela vaudrait le coup de contacter l'assureur directement ou le service juridique de la FFvoile.

Dans la mesure où l'assurance est une responsabilité civile pour qu'elle fonctionne, il faut bien avoir une responsabilité : un jugement d'un jury permet d'en établir une. Sinon il y a le RIPAM etc.

Pour les assurances perso tout dépend de savoir si c'est tout risque ou seulement au tiers. Dans le cas de ma voile, je suis assuré tout risque et je pourrais la faire jouer. Après c'est juste un calcul entre la franchise, la décote du matériel etc etc.

@Etienne : Là encore, il faut que tu précises ta pensée ... de quelle assurance parles tu ?
(RC, ou Individuelle Accident ?)

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Généralement la réponse à ta question est NON.

Pour la simple et bonne raison que les garanties FFV fonctionnent hors régate.
Si tu regardes le document dont j'ai mis le lien, il est indiqué enseignement, entrainement, pratique libre et voile scolaire ... tout un tas de cas où il n'y a pas de jury.

Pour ce qui est de l'individuelle accident, tu as juste à déclarer l'accident corporel, il n'y a pas de jugement de responsabilité.

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Pour ce qui est de la RC c'est plus compliqué :

> Bien sur, si tu es en course, la meilleure façon de prouver "la responsabilité" d'un tiers est effectivement le jugement d'un jury.

> Mais si tu es coulé par un bateau qui te refuse un tribord le Dimanche à l'entrainement, il n'y aura pas de jury. Le plus simple est d'effectuer un constat à l'amiable avec ce propriétaire. Suivant le Règlement International pour Prévenir les Abordages en Mer.
Le RIPAM dont parle Cédric (cross posting, donc j'édite )
RIPAM

> Malheureusement il y a des cas, où ca risque d'être conflictuel, et à priori si tu veux vraiment être remboursé par la RC d'un autre (qui refuse d'admettre ses torts), il va falloir porter plainte, qui sera instruite et jugée par un tribunal.
C'est exactement comme dans la vrai vie, si un tiers endommage ta maison (exemple : enfant jet de pierre), à défaut d'accort entre les partie, il faut porter plainte contre la personne.

Pour celà, les assurances comportent souvent un volet protection juridique qui te couvre dans ces démarches

Pour la franchise j'ai un système dégressif si pas de sinistre :
400€ la première année
200€ la deuxième
100€ la troisième
0€ les années suivantes

Pour le sinistre avec un étranger, j'ai eu le cas.
National FUN, un italien me refuse un tribord, et me fait une boite au lettre a la liaison coque pont.
Je fait la réclamation, le jury reconnais les tords pour l'italien.
J'ai fait faire un devis de réparation, je l'ai transmis a l'assurance de la FFV, qui c'est alors occupé de gérer le remboursement avec l'assurance de l'italien.
Il faut invoquer la close d'assistance juridique inclus avec l'assurance de la licence.

Bien sur tout ceci fonctionne si la personne adverse est assuré, mais ça c'est le club organisateur qui doit s'en assurer.

pj47000 wrote: Pour la franchise j'ai un système dégressif si pas de sinistre :
400€ la première année
200€ la deuxième
100€ la troisième
0€ les années suivantes

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