Papier à remplir pour la vente

je vais chercher mon L4000 en angleterre le 10 juin
pourriez vous me dire quels sont les papiers à remplir avec le vendeur?
merci

Super, et un nouveau 4000 ! C'est quel bateau ?
Bon choix que tu ne regretteras pas.
Concernant les papiers du 4000, au dela de ceux liés à la vente en elle même (et là je ne sais pas comment ça se passe en GB), il faut que tu récupères le hand Book du bateau et surtout le certificat de jauge de ton 4000 sur lequel figure le numéro de série...
Sinon vérifie qu'il y a bien les gueuses aussi...

Pourquoi veux-tu t'emmerder avec des papiers.
Il faut qu'il te donne le certificat de jauge du canot et c'est good.
Maintenant tu peux toujours lui faire signer un papier comme quoi il a vendu son L4000 contre xxx £ mais bon ca va pas de permettre grand chose si il est malhonnete car même si tu pettes ton mat à la première utilisation il rétorquera que tu n'avais pas bien utilisé le bateau.
Par contre contrôle bien le bateau sur place quitte à appliquer des dégrévements (voile manquante ...).

Juste un détail n'oublies pas tes plaques

Pourquoi veux-tu t'emmerder avec des papiers.

Ben je sais pas moi... comment je peux prouver que le bateau est à moi et que je l'ai pas volé???
Il y a bien un acte de francisation sur les habitables ou une carte grise pour les voitures ???

Le bateau c'est le 4414.

Bah c'est comme une voiture, si tu as les papiers (jauge) et le bateau bah c'est qu'il est à toi !
En france tu pourras toujours demander l'immatriculation mais ce sera plus un sujet d'emmerde qu'autre chose.

Je vais t'envoyer par mail, un contrat type que j'ai recopié sur le contrat d'un broker lors de l'achat de mon canot automobile...

Je pense que c'est un bon canevas, il ne te reste plus qu'à broder...

Je t'envoie çà en fin de journée...

Effectivement, je viens d'appeler les Aff Mar et ils ont l'air de s'y connaitre comme moi sur la reproduction de la levure dans la bière sans alcool...

"d'après les textes" mon bateau doit être immatriculé car la largeur est sup à 1.2m.

Effectivement, je viens d'appeler les Aff Mar et ils ont l'air de s'y connaitre comme moi sur la reproduction de la levure dans la bière sans alcool...

"d'après les textes" mon bateau doit être immatriculé car la largeur est sup à 1.2m.

Moi j'ai toujours rédigé un acte de vente manuscrit. Je ne vois pas ce que l'on peut faire d'autre...


Bon à part ces problèmes administratifs, mes félicitations pour l'acquisition d'un Laser 4000.
Les membres du Bureau de l'Association (eCédric et moi-même en ligne sur BSP, Florence et Caroline par mail) seront heureux de te guider dans tes premiers bords!

Pourras tu me communiquer tes coordonnées complètes ?

Merc id'avance et à bientôt sur l'eau!

Lorsque je demande au proprio s'il a le certificat de jauge, il me dit que la plaque d'immatriculation Laser suffit. ???
Quelles-sont les conséquences ou les risques si je n'ai pas de certif?

Il a tout à fait raison.
Je n'ai jamais eu de "certificat de Jauge" pour mes 4ooo. La plaque constructeur suffit.

Bah moi sur mes deux 4000, j'ai eu un beau certificat de jauge avec un cachet Laser. A chaque fois que tu vends le bateau tu mets le nom du nouveau propriétaire et tu renvois à Laser. La traçabilité est ainsi assurée... Mais bon apparemment, les certificats de jauge se perdent...

Ah oui c'est vrai, j'avais oublié ce document. Je crois que j'en ai eu pour 1 seul de mes bateaux. A vérifier pour le dernier.

Dans tous les cas, ne pas stresser à ce sujet....

Il ne faut surtout pas le perdre! :o
C'est un des papiers nécéssaires à l'immatriculetion du navire auprès des affaires maritimes. :

Il ne faut surtout pas le perdre! :o
C'est un des papiers nécéssaires à l'immatriculetion du navire auprès des affaires maritimes. :

Mais pourquoi voulez vous tous faire immatriculer votre skiff auprès des affaires martitimes ??? ??? ???

Parce que logiquement tous les dériveurs devraient être immatriculés aux affaires maritimes. Si tu tombes sur de sympathiques fonctionnaires ça va sinon tu risques de devoir payer pour ne pas être en conformité...

Il ne faut surtout pas le perdre! :o
C'est un des papiers nécéssaires à l'immatriculetion du navire auprès des affaires maritimes. :

Je viens de consulter le site www.mer.equipement.gouv.fr (rubrique Loisir->Réglementation) qui donne tous les éléments nécessaires

Sont considérés comme "engin de plage" et donc non immatriculable :"
- les embarcations classiques ou à 2 équipiers au plus, dont le produit des trois dimensions, exprimées en mètres, longueur, largeur et creux mesuré au maître beau est inférieur à 2 avec une largeur inférieure à 1,20
- les dériveurs légers à voile en solitaire dont les caractéristiques sont les suivantes : L x l x c < 1,5 avec l <1,15 (L étant la longueur et l la largeur) "


Donc un skiff type 4000 doit être immatriculé.
Ensuite : "
Le numéro d'immatriculation est porté sur le titre de navigation du navire qui est une carte de circulation (modèle simplifié) pour les navires d'une jauge brute égale ou inférieure à 3 tonneaux délivrée par les affaires maritimes"

Donc pas d'acte de Francisation...

Les pièces à fournir pour une première immatriculation sont :
- Demande de Françisation
- Photo d'identité récente
- justificatif de domicile
Et c'est tout !!! (pas de certificat de Jauge)
www.mer.equipement.gouv.fr/loisirs/02_re...n%20du%20dossier.pdf
Ca parait être simple à première vue. Pourquoi ne pas s'y intérresser en effet...

Oui l'immatriculation des dériveurs est obligatoire, la FFV avait fait un rappel là-dessus sur son site.

On ne peut que regretter de ne pas être obligé de mettre les initiales du quartier maritime et les 6 chiffres de l'immatriculation au dimentions réglementaires (15 cm de hauteur) sur les coques..

Cela serait décoratif portant...

Il n'y a pas de certificat de jauge à fournir, mais les affaires maritimes demandent quand même un certificat de conformité aux normes de construction et de flotabilité et toutes cette sorte de choses relatives à la sécurité.
Ce bout de papier est en général fournit par le constructeur avec le bateau...

Merci pour les infos et les débats.
Au final j'aurai :
-le handbook
-la facture de Laser (le bateau a été acheté d'occas chez Laser)
-mais pas de certif de Jauge.
-et le canot

Je viens d'avoir un fils le 2 juin et j'aurai un 4000 le 10, que demander de plus

je vous tiens au courant au retour de chez les british

Je viens d'avoir un fils le 2 juin et j'aurai un 4000 le 10, que demander de plus

Effectivement que demander de plus ? Ca fait deux bébés en peu de temps. Question : lequel demande le plus d'attention ?