Quand la paperasse se met en route -Vive la France

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15 years 11 months ago #86782 by Fabien C
Salut!
Bon j'ai l'acte de vente du bateau, les papiers des affaires maritimes... thumbsup;
Je fais quoi avec tout ça?? C'est où que je dois faire immatriculer mon new joujou? Car je me demande s'il y a des affaires maritimes dans le 77 ;D

merci d'avance

(exit Cherub - Primal Scream 2686 - Buzz 758)
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15 years 11 months ago #86783 by Thierry
Le mieux est de faire immatriculer ton bateau auprès de bureaux des Affaires Maritimes compréhensifs vis à vis des dériveurs... Morbihan (Vannes) par exemple...

Certains sont à éviter car très tatillons... Mes petits camarades compléterons cette liste pour l'instant bien courte... ;D ;)

Lyman N°55055 - 1958
Guépard N°114 - 2012
Site Web: www.tgmp-architectes.fr

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15 years 11 months ago #86788 by Tom
Cela sert vraiment à quelque chose de se faire immatriculer ?

Tom, Gold Sailing Project ! <br /><br />X9er - GBR XXX<br /><br />International specialist in funny capsizes !!!! ;D<br />Y C Carnac.<br /><br /> www.adiserve.fr

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15 years 11 months ago #86789 by Fabien C
je sais pas mais de ce que j'ai lu, c'est obligatoire!!:(
Donc il faut que je fasse refaire la carte de circulation il me semble...

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15 years 11 months ago - 15 years 11 months ago #86792 by Tom
Oui mais dans la pratique s'est considéré comme engin de plage je crois, donc...

Et puis les réticences des administrations à certains endroit !

Bref à voir !

Tom, Gold Sailing Project ! <br /><br />X9er - GBR XXX<br /><br />International specialist in funny capsizes !!!! ;D<br />Y C Carnac.<br /><br /> www.adiserve.fr
Last edit: 15 years 11 months ago by Tom.

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15 years 11 months ago #86793 by remi
est ce que quelqu'un a déjà fait immatriculer son bateau ????

laser vago 674 - rs 700 874

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15 years 11 months ago - 15 years 11 months ago #86795 by lolo
De ce dont je me souviens (et qui n'est peut-être plus vrai maintenant): soit ton canote n'est pas immatriculé et il est alors considéré comme un engin de plage, tu ne peux donc pas t'éloigner de plus de 300 m (?) de la côte (ce que respectent evidemment tous les dériveurs lors des JO par exemple ;rolleyes; ) ; soit il est immatriculé, et deviens donc un voilier nettement plus respectable, qui te permet de t'aventurer quasiment "au large"..contrepartie, pour être en règle il te faut le matériel de sécu obligatoire (mouillage, pagaie, écope et autres fantaisies que l'on trouve bien évidemment sur tous les dériveurs de sport dignes de ce nom...)...

Med Skiff Project - Parceque les pingouins le valent bien
Last edit: 15 years 11 months ago by lolo.

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15 years 11 months ago #86796 by brest29
Voila un site tres bien et tres offciel sur tous ce qu'il faut d'administratif

www.mer.gouv.fr/article.php3?id_article=7593

Dicton breton : Quand les mouettes ont pied, il est temps de virer.

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15 years 11 months ago #86797 by gilles
zavez tout faux! au cul de mon 700 il y a un papier de la rya indiquant que ce "craft is only for racing et donc en dehors de toute règle de la cee régissant les navires..."
qui c'est déjà fait controlé par des crs zélés?

IC10 HELLS BELLS

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15 years 11 months ago #86798 by Fabien C
brest29 écrit:

Voila un site tres bien et tres offciel sur tous ce qu'il faut d'administratif

www.mer.gouv.fr/article.php3?id_article=7593



;D un dispositif incendie sur mon skiff... ok mais je le monte sur rail façon balast!!
thumbsup; - 1 moyen de remonter à bord une personne tombée à l eau ... ya la dérive!!!!
Les sites officiels sont toujours terribes, il y a tout mais on ne trouve jamais ce qu'on a besoin ;angry;

Bon sérieux... Quand vous avez acheté votre skiff et récup la carte de circulation, personne n'a fait le changement de non??? ce papier avec marqué "vendu" + acte de vente suffit?????? (perso je suis preneur de cette solution, la paperasse et moi étant mauvais amis...)

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15 years 11 months ago #86799 by Tom
En clair te fait pas ch...

Sinon au près met le mouillage sur l'avant et à l'abatté tu le met à l'arrière pour pas enfourné, et si ça va trop vite tu peu mouillé pour ralentir ;)

;D

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15 years 11 months ago #86804 by guytoon
Nous ne pouvons pas nous permettre de dire sur ce site qu'il ne faut pas respecter la législation.

Bon par contre très probablement la grande majorité d'entre nous n'a aucun papier concernant son bateau. Ne t'inquiètes donc pas trop.

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15 years 11 months ago #86819 by brest29
Il faut admettre que la nouvelle reglementation est qd mêm plus souple qu'autrefois ou il n'y avait pas cette notion distance/equipement.

Pour le papiers par contre je me souviend avoir acheté un bateau d'occas sans carte de circulation et une simple facture m'avait permis d'editer une nouvelle aux affmar a Brest.

D'autre part il est parfois mieux d'aller dans les antennes locales des affmar plus cool en general.

Dicton breton : Quand les mouettes ont pied, il est temps de virer.

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15 years 11 months ago #86947 by Fabien C
Bon après petites recherches et un coup de fil aux affaires maritimes d'Auray (très sympas)...le problème paperasse est réglé thumbsup; Ca pourrait servir à quelqu'un d'autre un jour!

Faire immatriculer sont bateau est obligatoire, mais gratuit :D (ça existe encore en France??)
L'amende est payante si vous n'avez pas ce joli papier par contre ;D

Il faut juste :
- La photocopie de l'acte de vente
- La carte de circulation originale
- Votre photocopie d'identité
- La fiche plaisance téléchargeable ici : www.mer.gouv.fr/article.php3?id_article=7594
- une enveloppe timbrée à votre nom et adresse pour le retour de la carte
- un courrier si vous voulez donner un autre nom à votre bateau....

Et voila!

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15 years 11 months ago #86948 by Fréd
Et la carte de circulation originale, tu la trouves où... ? ???
Tant de naïveté, de nos jours, me réjouit ! ;rolleyes; ;D

;) ;)

Fréd
Le nouveau Croc' est arrivé, vraiment heureux de retrouver tout le monde sur l'eau !

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  • cedric g
  • Visitor
  • Visitor
15 years 11 months ago #86950 by cedric g
Fréd écrit:

Et la carte de circulation originale, tu la trouves où... ? ???
;) ;)


J'allais poser la même question ???

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15 years 11 months ago #86961 by Fabien C
brest29 écrit:

Pour le papiers par contre je me souviens avoir acheté un bateau d'occas sans carte de circulation et une simple facture m'avait permis d'editer une nouvelle aux affmar a Brest.


Perso, moi mon proprio avait des papiers... (miracle si je comprends bien) mais visiblement avec l'acte de vente ou facture, cela doit le faire aussi!

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15 years 3 months ago #95110 by froggy
je fais remonter ce sujet sur les papiers .

Est ce que quelqu'un aurait modèle d'acte de vente en anglais ?

moth mach2 3704
crôôôaa

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