Achat en Angleterre TVA à payer?

Bonjour,
L'Anglais avec qui je discute pour l'achat d'un bateau me dit que je peux être amené à payer de la TVA en cas de contrôle par la douane.
Qu'en pensez vous?
Cordialement,
David

J"ai du mal à le croire. Pour tout le dire je n'y crois même pas. Pour l'instant le brexit ne change rien puisque la sortie de l'Angleterre de l'UE n'est pas effective. Les accords de libre échange etc ne sont donc pas remis en cause même si dans le futur ils devront être renégociés.
On parle bien d'un bateau d'occase ? Pour un bateau neuf, il y a toujours de la TVA à payer...

oui bateau de deuxième ou 3eme main.

Si le bien d'occasion est vendu par un particulier à un autre particulier il n'est normalement pas concerné par les droits de douanes, (puisque c'est bien ce dont il s'agit).

Dans le cas d'une francisation :
Navire neuf
Sont considérés comme neufs, les navires vendus dans les trois mois suivant leur première mise en service ou ayant navigué moins de 100 heures. Si leur longueur dépasse 7,5 m, la TVA devra être acquittée par l'acquéreur, au taux en vigueur en France, au service des impôts (renseignez-vous auprès d'une recette des impôts).

Navire d'occasion
Il ne donne pas lieu au paiement de la TVA en France si l'acheteur est un particulier. Vous devez toutefois fournir, lors du dépôt de la demande de francisation, le certificat de radiation du pavillon étranger remis par le vendeur, ainsi que le justificatif fiscal, que vous obtiendrez auprès du service des impôts, si votre navire dépasse 7,5 m.

www.douane.gouv.fr/articles/a10816-forma...ateau-hors-de-france

Il me semble que le seul problème viendrait du fait que le bateau appartiendrait à la société de ton vendeur et qu'il le vende donc HT (pour éviter de devoir reverser de la TVA) car à un acheteur étranger. Dans ce cas, il te faudra effectivement t’acquitter de la TVA au moment de l'importation. Mais si le bateau appartient à un particulier, la TVA a été acquitté au moment de l'achat du bateau neuf et le passage de main en main entre particulier de fait pas l'objet de mouvements de TVA. Clair assez ?

L'Angleterre fait encore partie de la CEE, et la TVA, si elle est due, doit être acquittée dans le pays d'origine (tu payes la TVA anglaise).
Pour une vente entre particuliers, pas de TVA.

Ok merci.
Je vais me renseigner sur le statut du vendeur (particulier ou société).

Sauf en cas d'import hors CEE, ce n'est pas à toi de payer la TVA. Si la vente du bateau est soumise à la TVA, celle-ci doit figurer explicitement sur la facture, et il appartient au vendeur de reverser la TVA au fisc anglais.

www.myyachtregistration.com/eu-vat-regulations/

Lien transmis par l'anglais, vous en pensez quoi?

L'essentiel est là :
EU vessels
A boat owned by EU resident individual or body corporate has the right to free movement throughout the EU, provided VAT has been paid on that vessel in one of the EU countries.

Il est impossible de répondre si on ne connaît pas la situation (bateau neuf ou d'occasion, vendeur professionnel ou particulier, etc...).
Si le bateau est neuf, le vendeur vendant à un particulier doit facturer la TVA et la reverser au fisc anglais.
Si le bateau est d'occasion, la TVA a été normalement été payée par le premier acheteur. La seule situation où la TVA serait due lors de l'importation est si la TVA n'a pas été payée, et seul le vendeur peut le savoir.

On est sur un bateau qui a eu déjà au moins 2 propriétaires donc occasion.
Le vendeur actuel n'a pas la facture d'achat initial (je pense que c'est le cas de la plupart de nos bateaux) et ne peut donc pas me dire si TVA a été payée à l'origine.

Vendeur particulier

Je ne vois pas comment la TVA aurait pu ne pas être payée. Tu demandes juste un certificat/attestation de vente au vendeur, et ça roule.

Oui je confirme, il se pose trop de questions... Bateau d'occasion vendu par un particulier, pas d'histoire de VAT/TVA...

J'avais acheté mon rs500 à un pro en Angleterre et pas de tva à payer