bonjour
pour répondre à la question initiale
j'ai trouvé cela:
"
Dépenses déductibles des résultats imposables
Généralités :
L’article 39-1-7° du Code Générale des Impôts prévoit que les dépenses engagées par les entreprises dans le cadre d’opération de parrainage sont déductibles des résultats imposables des entreprises .
Définitions des dépenses de parrainage :
Les dépenses engagées dans le cadre d’opération de parrainage sont destinées à promouvoir l’image de marque de l’entreprise .
Aussi quelle que soit la forme sous laquelle elles sont exposées, ces dépenses sont normalement déductibles des résultats imposables.
Sont, par exemple, susceptibles de bénéficier du régime de l’article 39-1-7° du Code Générale des Impôts les dépenses de toute nature résultant de l’achat, de la location ou de toute autre opération faite en vue d’obtenir la disposition de bateaux spécialement équipés pour la course et utilisés à des fins de promotion de l’entreprise ou de ses produits. Il en est de même des dépenses d’entretien afférentes à ces biens ."
ludovic
(pas de brest mais de paimboeuf)
