APPEL À SOLIDARITÉ AVEC LIONEL LAMBERT

je relaie le message de l'association dont je suis solidaire:

Résumé de la situation L’origine du conflit

Au mois de décembre 2005 j’ai été verbalisé pas les douanes pour avoir utilisé un mélange à 30% d’huile de colza. J’ai dû payer 150 euro d’amende et 22 euro de taxes sous la menace d‘une saisie de mon véhicule. J’ai précisé sur le PV que je n’étais pas d’accord avec cette procédure en vertu des directives européennes autorisant ce type de carburant.
Je me suis mis alors en relation avec différentes associations d’huileux pour connaître la conduite à tenir.

L’action en justice

Par l’intermédiaire d’Ecoleo, j’ai donc sollicité les services de 2 avocats toulousains et nous avons assigné les douanes devant le tribunal d’instance au mois d’avril 2005. Nous avons alors fait appel à la solidarité des huileux pour financer cette démarche visant à obtenir un jugement en notre faveur, premier pas vers une jurisprudence voire la légalisation des HVP.

Le financement

Nous avons pu récolter environ 1000 euro auprès des membres d’Oliomobile et 500 euro par une petite dizaine d’associations du réseau Pétales. Les frais concernent les honoraires des avocats, leurs frais de déplacement et les frais de justice. Le montant collecté est exactement de 1656.26 euro, et il reste 549.41 euro.

Le jugement

Nous sommes donc passés au tribunal au mois d’octobre 2006 et le jugement a été rendu au mois de décembre suivant. Le juge ne s’est pas prononcé sur le fond du dossier, c’est à dire sur la légalité de l’utilisation de l’HVP, mais a condamné les douanes pour ne pas avoir tenu compte de ma contestation.

Aujourd’hui

Les douanes n’ont visiblement pas apprécié la décision du juge et ont fait appel. Nous voilà donc repartis pour une procédure plus longue et plus coûteuse, car il nous faut un avoué auprès de la cour d’appel.
Nous allons donc faire à nouveau appel à la solidarité huileuse, sachant que cette fois les frais s’élèveront à 2000 euro minimum.

Les enjeux

Je ne vous fais pas un dessin, mais il paraît indispensable de mener à bien cette procédure pour espérer que les choses changent un jour dans notre beau pays des droits de l’homme…

La victoire est possible, les textes sont là, les mentalités changent : tous les atouts sont dans notre manche. Il ne manque plus que votre soutien moral et financier.
Vous pourrez ensuite suivre le fil de la discussion concernant cette action de soutien en suivant ce lien
Lionel Lambert vous tiendra ici au courant de l'évolution de la collecte.

MERCI À TOUS POUR VOTRE SOUTIEN!
Si vous désirez participer à la collecte de dons veuillez suivre ce lien: www.oliomobile.org/soutien_lionel_lambertbon.htm

PÉTITION

L'association oliomobile lance une pétition afin de faire légaliser l'utilisation de l'huile végétale pure comme carburant. SOYEZ NOMBREUX À LA SIGNER!

LÉGALISEZ L'UTILISATION D'HUILES VÉGÉTALES PURES COMME CARBURANT


ASSOCIATION OLIOMOBILE
www.oliomobile.org/french

4 chemin Alfred Betems
1218 Grand-Saconnex
Suisse