Immatriculation et sécurité des bateaux

Je me permets d'ouvrir ce post spécifique à l'immatriculation des bateaux.
Le sujet vient d'être évoqué dans un autre post et je pense que nous sommes potentiellement beaucoup à être en infraction ou a avoir des idées erronées :

Après quelques recherches :

Voici pour commencer, le document officiel sur la sécurité des navires :
division 240

On y voit clairement la définition des engins de plage :
> pour un voilier, moins de 4m de long ou 0.45m de large.
Ces engins sont limités à 300m du rivage.

Conclusion n°1 : Nos Skiff ne sont pas des engins de plage

Le résumé des équipements de sécurité est
ICI

On voit donc nous concernant, qu'en s'équipant basique :
> d'un gilet "50 newtons"
> repérage lumineux ??? (là j'ai besoin de précision)
> d'un bout de remorquage (je n'en vois pas souvent à bord des bateaux ...)

on peut s'éloigner au maximum à 2 milles d'un abris.
Note perso : j'ai déjà vu des parcours mouillés bien au delà de cette limite


Conclusion n°2 : Etant donné notre armement, nos Skiff ne doivent pas naviguer à plus de 2 milles d'un abris ... à bon entendeurs salut (chers comités de course)

L'immatriculation :
Texte officiel ICI

Nos engins n'étant pas des engins de plage, mais faisant moins de 7 mètres, nous devons les immatriculer.
Vous remarquerez qu'il vous faut un certificat de conformité "CE"
(Je ne sais pas si vous l'avez mais perso je n'ai rien de la part d'Ovington)

Pour ceux qui ne sont pas CE ou suite construction amateur, il faut remplir la déclaration de conformité (page 37 du document division 240)
Attention à la catégorie de conception (A-B-C-D page 10),
> D correspond à Force 4 et 0.5m de vague
> C correspond à Force 6 et 2m de vague
Il est clair que nous évoluons généralement dans des conditions type "C"

Je ne sais pas ce que vous avez sur vos certif "CE" ?

Conclusion n°3 : Nos Skiff doivent être immatriculés



Le marquage :
Texte officiel ICI

Nous ne sommes pas obligé de marquer nos embarcations à l'extérieur (<7m), mais le marquage à l'intérieur est obligatoire pour ceux immatriculés après 06/2009, et pour tout le monde à partir de Janvier 2012.

Conclusion n°4 : Nos Skiff devront tous être marqués à l'intérieur d'ici Janvier prochain

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Voilà ce que j'ai pu glaner pour le moment.
Si certain d'entre vous ont des info. je suis preneur.
Pour ma part, je vais envoyer un mail à Ovington pour voir si ils peuvent me fournir le document "CE".

PS : Si certain ont des lien avec la Fédé, çà serait interessant de voir leur position, par exemple sur la question des parcours à > 2 milles.

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Pour terminer, le lien vers notre ministère, qui je dois le dire a fait un effort de documentation remarquable ... on gueule souvent après notre administration, mais quand il font du bon boulot il faut le reconnaitre thumbsup;
Ministère de l'écologie ... Mer et Littoral

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En espérant que ce document vous sera utile
Rémi

Ma petite pierre à l'édifice :
Effectivement les dériveurs ne peuvent pas être considéré comme des engins de plage et doivent de ce fait être immatriculés aux Aff mar.
Pour cela il faut un certificat de conformité que le constructeur et ou le distributeur doit donner.
Après, parce que cela reste de l'administration le traitement n'est pas le même selon les départements et peut vite tourner à l'ubuesque. Un exemple un département où les aff mar acceptent un certificat de conformité en anglais de la part du constructeur un autre où ils veulent à tout prix un doc traduit en français. Les textes sont clairs (comme souvent avec l'administration) l'application l'est un peu moins. Ceci dit, je pense que les choses vont évoluer dans le bon sens. Pour RS par exemple, Nicolas Honor a les certificats de conformité en français.

- la division 240 : le texte de référence effectivement qui a été âprement discuté entre le ministère, la ffvoile, les constructeurs etc etc. A mon sens c'est un texte intelligent parce que justement, il prend en compte les spécificités des pratiques et ou type de bateau et laisse aux pratiquants une marge de manoeuvre pour leur équipement de sécurité. Fini le grappin sur le dériveur et autres choses ubuesques. De même fini le radeau de survie pour des plaisanciers qui ne quitteront pas les côtes etc. Je ne l'ai pas regardé en détails (les discussions techniques sur ce sujet en CA de la ffvoile m'ennuyaient un peu) je dois dire. Par rapport à ce que tu soulèves et par rapport à ce que j'ai compris de la philosophie du texte : le gilet de sauvetage. Basique on en a tous un. Le bout de remorquage (une écoute doit pouvoir faire l'affaire). Le signal lumineux, je ne sais pas. Bande réfléchissante sur les gilets ca le fait ?

-Sur les deux milles : attention il y a confusion par rapport aux régates... 2 milles c'est pour une navigation dans le cadre d'une pratique autonome et individuelle. La régate c'est autre chose. Si les concurrents sont censés respectés la division 240 (en matière d'équipement), on rentre dans le cadre d'une activité encadrée et sportive sous l'égide de la FFvoile. Dès lors c'est le règlement sportif et technique de la ffvoile qui s'impose. L'exemple le plus concret que je puisse donner est le suivant : en Morbihan les Affs mar nous disent un bateau de sécu hors comité par tranche de 10 bateaux concurrents sur des régates de voile légère. Sauf que le règlement qui vaut, celui de la ffvoile ne dit pas cela. Il est un peu plus souple.

Si le bateau fait moins de 5 m, l'immatriculation n'a pas l'air obligatoire.

vosdroits.service-public.fr/F2071.xhtml

Sinon :
Article 240-1.01
Champ d'application
III.Les navires exclusivement conçus pour la compétition, navires expérimentaux, et
navires de conception ancienne, sont considérés comme des navires neufs lorsqu’ils n’ont
jamais été mis en service dans l’un des Etats membres de l’Espace économique européen,
et ce quelle que soit leur date de construction. Ces navires ne sont pas tenus de répondre
aux exigences de la présente division et font l’objet de réglementations spécifiques.

depuis que vous naviguez en deriveur, avez vous deja été controlés par les affmar?

Jamais pour ma part, et pourtant nous naviguons assez régulierement hors du périmetre de la 6eme cat (ex : de l'ASNQ à Etel et retour..., Gavres-Groix, Pouliguen-Croisic)


Et pour cause, les ULAM ont assez à faire à controler et verbaliser les croiseurs, vedettes à moteur et autres pecheurs !

Cela ne dispense pas de s'equiper au dela des préconisations de la 6eme cat :
GPS, tel portable, poignard bien tranchant, paté henaff, et surtout : de l'argent liquide pour s'arreter au troquet (votre serviteur recommande les tipunch de Portivy...)

A propos de tipunch, tu passes sur nantes un de ces 4 ?

flebas écrit:

Si le bateau fait moins de 5 m, l'immatriculation n'a pas l'air obligatoire.

vosdroits.service-public.fr/F2071.xhtml
[/b]

C'est vrai qu'on s'y perd facilement ... au fait si l'on sort notre spi avec le bout dehors, on change de catégorie

En ce qui concerne ton lien, il fait référence aux eaux intérieures (lacs, rivières, estuaires situé à l'intérieur de la ligne de trait de côte (définition des eaux intérieures ;rolleyes; ).
Ceci dit, j'en viens à me demander s'il n'y aurait pas un tel texte pour les eaux maritimes ? (Je ne l'ai pas trouvé).

Pour ce qui est des engins de compétition, tu as raison ... mais alors quel texte s'applique ?

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Pour conclure sur le bout de remorquage, l'écoute n'est pas toujours appropriée :
> elle n'est pas toujours libre (l'extrémité de la mienne est épissée sur le bout de rentrée du tangon).
> elle est souvent trop courte ... souvent <10m, si on fait un tour mort sur le mat, et retour dans le cockpit, on perd déjà 3m, si le remorqueur fait de même, il reste souvent 5-6m maxi, ce qui est très court (surtout que si l'on est en détresse c'est rarement sur eau plate).

Pour l'anecdote, nous avons du nous faire remorquer suite à un dématage (juste après la ligne ) lors du 5O5 World's de Santa Cruz. Nous avons alors utilisé l'écoute de GV ... autant dire qu'avec le mat en travers du bateau (et le paquet de voiles), et un Swell de plus de 2m, le remorquage à 5m du cul du bateau de sécu, fut réellement terrifiant. Je n'ose même pas imaginer avec un skiff :o


Elle est où l'écoute là ???

Vraiment, je conseil de lover sous un tube, un bout d'escalade (qui s'allonge et amorti un peu), plutôt que l'écoute dyneema hyper bloquée et trop courte.

Rémi

Rémi P écrit:

C'est vrai qu'on s'y perd facilement ...
[...]
Pour ce qui est des engins de compétition, tu as raison ... mais alors quel texte s'applique ?

+1 ! ??? ??? ???

La Marmotte écrit:

A propos de tipunch, tu passes sur nantes un de ces 4 ?

J'espere d'ici un mois ;rolleyes;
pour l'instant je suis encore bloqué sur Paname...

en termes de tipunch, le Pere Labat a reçu pas mal de suffrages.

franchement, après m'être cassé les c****** à immatriculer mon Buzz en Bretagne (alors que je naviguais dans le 77 où il n'y a même pas d'affaire maritimes...), je ne me suis pas pris la tête pour le cherub!! Pas de papier ; de toute façon personne - hormis quelques passionnés de voiles et nos amis^^ - ne connaissent les skiffs (et encore moins les cherub!!). (Oui oui ça va en faire râler quelques uns en manque de reconnaisance et qui bossent dans l'ombre ou la lumière, mais c'est quand même bien proche de la réalité!) Alors la réglementation je n'ose imaginer!

Quand les aff maritimines, les escorteurs de sous-marins, ou les sapeurs pompiers s'approchent de nous, c'est soit pour nous dépanner, soit pour demander quel est ce bateau qui saute les vagues et où deux zouaves tentent de rester sur leurs échelles... (ah oui, au deuxième passage, c'est aussi pour nous dire d'arrêter de faire joujou autour du sous-marin nucléaire, du dragueur de mine ou du célèbre porte-avion à l'hélice en bois).

pourquoi se prendre la tête?? Mon assurance ne connait même pas le mot cherub, ma demandé l'entreprise qui le construisait... et a fini par le ranger dans la même catégorie que le buzz!

J'aurais peur de perdre un morceau du bateau avec un bout de remorquage, ou si je venais à le fixer au mat.... c'est l'étai que je pourrais fusiller! rien de tel qu'un zodiac qui nous porte sur les échelles... Me dites pas aussi qu'il faut une écope!

Sinon Benj, qui avait racheté le 5000 à Ben et Christine avait acheté un flash lumineux... Vu que le club ferme à 19h, je préfère changer un bout qui risque ede casser que d'investir dans un truc qui sert a rien!!

Enfin bref, encore une grande distance entre la loi et la réalité du terrain, mais pour une fois les aff maritimes sont bien occupées à chasser les gros poissons et tant mieux!!

j'apporte ma pierre:

le certificat de navigation délivré par les aff mar se présente sous la forme d'un petit carton bleu.
J'avais fait la manip pour le quat sept mais on l'avait acheté en france. Pour avoir fait un changement de propriétaire récemment les aff mar de paimpol sont assez cools pour faire la manip.
Je pensais que plus de deriveurs en etait munis mais à voir les commentaires je devais etre un cas à part

Mais c'est vrais qu'en 30 ans on a jamais été controlé et je n ai jamais entendu parler de dériveur controlés.

Bon on verra pour le Dart, meme si il a l'avantage d'etre aussi importé en France donc pas de soucis d'homologation individuelle.


Pour la division 240 le signal lumineux conseillé est la flash light. Toutefois le feu à main rentre dans la definition aussi. Pour avoir côtoyé des planchistes se tapant des galères les 2 ont leur avantages: le feu à main se voit de loin mais c'est one shoot et le flash light permet à un helico de te retrouver à la tombée de la nuit. Dans les 2 cas c'est parti pour un plan foireux !!!

Est-ce que certains proprios d'ISO ont leur certificat CE?

Merci d'avance

Lino328

Cet été sur la Grande Bleue, du côté des iles d'Or, les CRS tournaient un peu autour des frêles esquifs. C'était nouveau.
Mais pour l'instant dans un esprit de prévention avec uniquement vérification des gilets. Si pas de gilet, ils renvoyaient tout le monde vers la plage.

Alex Vaurien écrit:

Cet été sur la Grande Bleue, du côté des iles d'Or, les CRS tournaient un peu autour des frêles esquifs.

CRS, RS ; CRS, RS ; CRS, RS... :-X

Bonjour,

j'exhume ce sujet au sujet de l’immatriculation de nos dériveurs.
Je sais que l'on en a pas forcement besoin mais j'avais commencer les démarches il y a 12 ans et pris par famille et le boulot j'avais mis ça de coté.
J'avais immatriculé un cata sans problème car on une personne qui avait un cata identique m'avait fourni un scan de sa carte aff'mar bleu (à ne pas confondre avec la carte CB )
Je souhaite immatriculé mon Blaze et cela peut servir à d'autre...
Par contre y aurait il quelqu'un qui a un Blaze immatriculé et qui pourrait me fournir un scan de sa carte ...

Merci

morskoul wrote: j'avais commencer les démarches il y a 12 ans et pris par famille et le boulot j'avais mis ça de coté.

Sacrée famille et/ou sacré boulot !!! :whistle: :whistle: :whistle:

L'hiver dernier, à défaut de pouvoir naviguer, j'avais fait l'immatriculation de mon Merlin Rocket aux affaires maritimes de St Malo. Je n'avais pas d'acte de vente, pas de certificat de conformité, un bateau méconnu, mais j'ai quand même pu avoir une immatriculation sans soucis. Les personnes sur place s'étaient montrées très compréhensives et n'ont pas cherché à avoir plus de précisions.

Je vous mes à disposition les papiers que j'avais fournis.

Par contre je n'ai toujours pas reporté le numéro d'immatriculation sur le bateau.

Concernant le dispositif lumineux à embarquer, un petit miroir rond de 5cm était accepté par les affaires maritimes. Ce n'est pas sorcier d'être en règle et ça peut parfois rendre service.

Merci Adrian ... je vais regarder ça.

merci, je vais essayer comme ça, je viens de me faire bouler avec mon dart (j aurais du me déplacer plutôt que le faire par courrier)

Bon je ne m'en occupe pas beaucoup à ce rythme je n'aurais pas tjs pas immatriculé mon bateau dans 10 ans ...
J'ai contacté Mike Lyons (alias Cirrus) qui m'a signalé que le certificat "CE" n'est pas obligatoire en GB.
Les Blaze construits par lui sont estampillé en tant que "Racing only" et donc pas de certificat CE.
A voir si Hartley fera la demarche ...

J'avais un marquage CE sur mon Blaze X (n°728, Topper / White Formula).



A noter que la réglementation vient de se durcir un peu plus. Il y a un très bon résumé sur le forum Weta, je le duplique ici quand j'ai 5 minutes.